Réglementation et normes en vigueur concernant la rénovation intérieure

L'importance du cadre légal

Rénover son intérieur n'est pas uniquement une question d'esthétique. C'est aussi l'occasion de mettre son logement en sécurité. En France, la législation impose des normes strictes, surtout en matière de sécurité incendie et électrique.

1. La norme électrique NF C 15-100

Si vous rénovez l'électricité de votre logement, c'est LA norme à respecter. Elle garantit la sécurité des personnes et le bon fonctionnement des équipements. En cas de rénovation totale, elle impose notamment :

• Un tableau électrique avec des disjoncteurs différentiels 30mA (protection des personnes).
• La mise à la terre de toutes les prises (y compris pour l'éclairage).
• Des volumes de sécurité très stricts dans la salle de bain (distances entre les points d'eau et les prises électriques).

En cas de revente, une installation non conforme fera l'objet d'anomalies signalées dans le diagnostic électrique obligatoire.

2. Les diagnostics obligatoires avant travaux

La législation protège les artisans qui interviennent chez vous. Avant des travaux de rénovation, vous devez réaliser certains diagnostics (différents de ceux pour la vente) :

• Le repérage amiante avant travaux (RAT) : Obligatoire si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997.
• Le diagnostic plomb avant travaux : Obligatoire si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949.

3. La RT Existant (Réglementation Thermique des bâtiments existants)

Lorsque vous entreprenez des travaux d'isolation (par exemple, doubler les murs par l'intérieur), vous êtes soumis à la RT Existant élément par élément. Cela signifie que l'isolant que vous installez doit atteindre un niveau de performance minimum exigé par la loi (résistance thermique R spécifique). C'est aussi cette performance minimale qui conditionne l'accès aux aides financières.

4. Les travaux en copropriété : quelles limites ?

Si vous êtes en appartement, vous êtes soumis au règlement de copropriété. Les règles d'or :

• Vous ne pouvez pas modifier un mur porteur sans l'accord de l'Assemblée Générale.
• Vous ne pouvez pas modifier les conduits de cheminée collectifs, les colonnes d'eau ou les évacuations principales.
• En cas de changement de revêtement de sol (ex: remplacement d'une moquette par du carrelage ou du parquet), vous devez prouver que la nouvelle isolation phonique est au moins égale à l'ancienne pour ne pas nuire au voisin du dessous.